Conditions Générales de Vente (CGV) – Tolémis

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société REV’IT, société à responsabilité limitée, commercialise le service numérique Tolémis, une solution logicielle accessible en ligne sous forme d’abonnement (SaaS).

Tolémis est une plateforme permettant de centraliser des outils de calcul destinés notamment aux métiers de la tôlerie, du pliage et de la chaudronnerie.

Le service a été développé initialement par VOVIAUX François, propriétaire du logiciel, du code source, du nom de domaine et de la marque Tolémis. REV’IT dispose d’un droit d’exploitation commerciale non exclusif afin de proposer les abonnements aux utilisateurs finaux.

Les abonnements Tolémis sont commercialisés par :

REV’IT — Société à responsabilité limitée — SIREN : 844 850 339 — Siège social : 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet — Représentée par son représentant légal.

Contact : contact@tolemis.fr

(ci-après « REV’IT » ou « le Vendeur »).

Toute souscription à un abonnement Tolémis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service, des tarifs applicables et des présentes conditions avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

Tolémis est un service logiciel accessible en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder à différents outils numériques de calcul et d’aide à la préparation d’opérations liées notamment à :

• la tôlerie ;
• le pliage ;
• la chaudronnerie.

Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel donnant accès aux fonctionnalités correspondant à l’offre choisie.

Une démonstration du service peut être consultée avant souscription afin de permettre à l’utilisateur d’évaluer l’adéquation de Tolémis à ses besoins.

Tolémis constitue un outil d’aide au calcul. Les résultats obtenus doivent être contrôlés et validés par l’utilisateur avant toute utilisation dans un contexte professionnel ou industriel.

REV’IT et Tolémis ne sauraient être tenus responsables d’une utilisation des résultats sans vérification préalable par l’utilisateur.

L’utilisation de Tolémis nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations personnelles à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

Les abonnements Tolémis sont proposés selon les offres affichées sur le site au moment de la commande, notamment :

• Essentiel — 9,90 € HT / mois (1 utilisateur) ;
• Pro — 19,90 € HT / mois (jusqu’à 5 utilisateurs) ;
• Business — 29,90 € HT / mois (utilisateurs illimités dans la limite technique indiquée).

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais éventuels. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement, selon la réglementation en vigueur.

REV’IT se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification s’applique aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, à compter du prochain renouvellement, après information de l’utilisateur par tout moyen approprié (notamment via le site ou par e-mail).

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace Tolémis. Le choix d’une offre et le paiement valent commande ferme.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; REV’IT n’a pas accès aux numéros de carte complets.

L’abonnement est facturé d’avance pour chaque période mensuelle. Le renouvellement est automatique sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation. REV’IT peut résilier l’abonnement après mise en demeure restée sans effet.

Des factures ou reçus sont mis à disposition via le portail de gestion Stripe lorsque celui-ci est activé pour le compte.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois et se renouvelle tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation.

L’utilisateur (ou l’administrateur de l’organisation) peut résilier l’abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis l’espace « Abonnement », ou en contactant contact@tolemis.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire ou geste commercial expressément accordé par REV’IT.

Après résiliation effective, l’accès aux fonctionnalités payantes cesse. REV’IT peut conserver certaines données le temps nécessaire aux obligations légales ou à la réactivation éventuelle du compte, dans le respect de la réglementation applicable.

REV’IT peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux CGV, d’usage frauduleux, de non-paiement, ou de nécessité de sécurité du service, après information de l’utilisateur lorsque cela est raisonnablement possible.

Tolémis est principalement destiné à des professionnels (indépendants, entreprises, artisans).

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation et que la loi le permet, le droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer. Toutefois, si l’utilisateur demande l’exécution du service (accès immédiat à Tolémis) avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la prestation fournie, ce droit est écarté dans les conditions légales.

Pour toute demande liée à une rétractation éventuelle : contact@tolemis.fr.

L’utilisateur s’engage à utiliser Tolémis de manière loyale, conforme à sa destination et aux lois en vigueur.

Il est notamment interdit de : tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les limitations d’accès liées à l’abonnement, de revendre l’accès hors cadre prévu, de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service, ou d’utiliser le service à des fins illicites.

Dans le cadre d’une organisation multi-utilisateurs, l’administrateur est responsable de la gestion des membres et du respect des limites de sièges de l’offre souscrite.

Le logiciel Tolémis, son code source, son interface, ses modules, sa documentation, sa marque, son nom de domaine et plus généralement tous les éléments composant le service restent la propriété de leurs titulaires respectifs (notamment VOVIAUX François pour le logiciel et la marque Tolémis, et REV’IT pour l’exploitation commerciale autorisée).

La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible (sauf organisation autorisée et membres rattachés), limité à la durée de l’abonnement et aux fonctionnalités de l’offre choisie.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.

REV’IT s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, force majeure, ou causes indépendantes de la volonté de REV’IT (hébergeur, réseau, prestataires tiers).

Aucune obligation de résultat quant à une disponibilité continue à 100 % n’est garantie.

Les fonctionnalités peuvent évoluer ; REV’IT peut ajouter, modifier ou retirer des modules, sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement l’offre payante en cours sans information préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

Tolémis est un outil d’aide au calcul fourni « en l’état ». Il ne remplace pas le jugement, le contrôle ni la validation d’un professionnel compétent.

L’utilisateur demeure seul responsable de la saisie des données, de l’interprétation des résultats et de toute décision technique, commerciale ou de sécurité prise à partir du service.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de REV’IT et de Tolémis est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total des sommes effectivement payées par l’utilisateur au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont notamment exclus les dommages indirects : pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial, retards de production, non-conformités industrielles, accidents ou litiges avec des tiers.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit.

Le traitement des données personnelles liées au compte, à la facturation et à l’utilisation du service est effectué dans le respect de la réglementation applicable (notamment le RGPD).

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@tolemis.fr.

Les données de paiement sont traitées par Stripe en qualité de prestataire.

REV’IT peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de souscription ou de renouvellement.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés pourront en être informés par tout moyen utile. La poursuite de l’abonnement après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment au bénéfice du consommateur le cas échéant).

Contact : contact@tolemis.fr — REV’IT, 15 rue Lazare Hoche, 49300 Cholet.